Conditions d'utilisation

En résumé : vous utilisez Lumstep pour analyser votre code à la recherche de failles de sécurité. Vous conservez la propriété de votre code et de vos résultats. Nous gérons le service de bonne foi. Ces conditions expliquent comment fonctionne la relation.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte Lumstep ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez Lumstep au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager par ces conditions.

2. Ce que Lumstep fournit

Lumstep est un service d'analyse de sécurité automatisée. Nous nous connectons à vos dépôts, exécutons des analyses (SAST, SCA, détection de secrets, génération de SBOM) et livrons les résultats dans votre tableau de bord. Pour les dépendances vulnérables avec une correction disponible, Lumstep ouvre automatiquement des pull requests - c'est vous qui décidez de les fusionner.

• Offre gratuite : sans limite de durée. Aucune garantie de niveau de service sur l'offre gratuite.
• Plans payants : analyse prioritaire, limites de dépôts plus élevées, fonctionnalités d'équipe, engagements de support.
• Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque plan avec un préavis de 30 jours.

3. Vos responsabilités

• Votre code vous appartient. Lumstep ne revendique aucun droit de propriété sur vos dépôts.
• Vous accordez un accès temporaire. Vous autorisez Lumstep à cloner vos dépôts pour l'analyse. Révocable à tout moment.
• Utilisation légale. N'analysez pas de dépôts auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
• Sécurisez vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

4. Données et confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique en détail le traitement des données. En résumé : nous ne stockons pas votre code source, vos données restent dans l'UE et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

5. Tarification et paiement

• Offre gratuite : sans frais. Des limites pourront être ajoutées avec un préavis de 30 jours.
• Plans payants : facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Prix en euros hors taxes.
• Remboursements : intégral dans les 30 premiers jours d'un nouvel abonnement payant. Pas de remboursement au-delà pour la période en cours.
• Modifications de tarif : préavis de 30 jours avant toute modification du prix d'abonnement.

6. Propriété intellectuelle

• La plateforme Lumstep est la propriété de Lumstep SAS. Pas de copie, de désassemblage ni de redistribution.
• Votre code et vos résultats vous appartiennent intégralement. Export possible à tout moment. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos dépôts.

7. Limitation de responsabilité

Les résultats d'analyse sont indicatifs. Ils représentent notre meilleure analyse automatisée au moment du scan. Une analyse sans alerte n'est pas une garantie de sécurité.

Lumstep SAS ne saurait être tenu responsable des incidents de sécurité survenus malgré une analyse sans alerte, des dommages indirects ou consécutifs, des interruptions de service ou des pertes de données. Notre responsabilité totale est limitée au montant versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

• Vous pouvez annuler et déconnecter à tout moment. Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
• Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation des conditions ou d'activité illégale, avec préavis sauf urgence.
• Après résiliation : résultats disponibles 30 jours pour export, puis supprimés définitivement.

9. Droit applicable

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des présentes conditions

Préavis de 30 jours par email et sur la plateforme avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.